Accord de l’utilisateur

La présente convention d’utilisation (ci après « convention ») réglemente l’utilisation du site Internet LEICHT global-kitchen-design.com, des programmes et applications pour terminaux, services et applications mobiles (ci-après « site Internet »). LEICHT se réserve le droit de modifier la présente convention sans effet rétroactif en publiant à sa place une version modifiée.
Les CGV modifiées s’appliquent alors de manière générale aux relations contractuelles conclues à partir de la date de la modification. LEICHT se réserve le droit de modifier les CGV également avec effet pour les contrats en cours. Dans ce cas, l’utilisateur peut s’opposer à la modification dans un délai de 14 jours à compter de la réception des CGV modifiées. En cas d’opposition, LEICHT a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’opposition.

1. Disponibilité

LEICHT offre aux utilisateurs enregistrés un forum électronique pour la conception de cuisines sur lequel des personnes physiques et morales ainsi que des sociétés de personnes (ci-après « utilisateurs ») peuvent publier des données, des textes, des illustrations, des graphiques (ci-après « informations »). L’étendue de nos services résulte des descriptions de services disponibles sur notre site Internet ainsi que des dispositions particulières correspondantes. Nos services consistent uniquement en la prestation de services et la mise à disposition de capacité de stockage ; un certain succès n’est pas dû.

Dans le cadre de notre obligation contractuelle principale et dans les limites de nos propres possibilités techniques et commerciales et de celles de notre fournisseur, nous offrons une disponibilité moyenne de la base de données de 28 jours par mois. Dans ce cadre, nous sommes en droit de désactiver la base de données à des fins de mise à jour ou de contrôle technique et de maintenance. L’utilisateur consent à toutes les désactivations nécessaires ou utiles pour des raisons techniques – même si elles surviennent à court terme ou de manière inopinée. En contrepartie, nous nous engageons à ne procéder à de telles désactivations que pendant les périodes pendant lesquelles la consultation des données n’est que faible.

Un enregistrement est obligatoire pour pouvoir utiliser et consulter le forum.
Les utilisateurs ne peuvent prétendre à aucun droit de publication des informations qu’ils ont mises à disposition.
L’utilisation du site Internet est gratuite.

Dans la mesure où nous offrons des services à titre gratuit, nous sommes à tout moment en droit de modifier ces services, de les limiter ou de ne plus les offrir, et ce sans annonce préalable. Les services gratuits ne constituent pas des obligations contractuelles de notre part.

2. Utilisation du site Internet / Obligations de l’utilisateur

2.1 L’utilisation du présent site Internet et la mise à disposition d’informations présuppose la pleine capacité juridique de l’utilisateur. Vous devez vous enregistrer avant de mettre des informations à disposition. Lors de l’enregistrement, vous êtes tenu de fournir des renseignements conformes à la vérité. La déclaration de protection des données contient des informations sur les données personnelles de l’utilisateur collectées lors de l’enregistrement.

2.2 Les services et informations mis à disposition par LEICHT sont destinés à être utilisés exclusivement sur le site Internet de LEICHT global-kitchen-design.com. Sans l’accord écrit de LEICHT, il est interdit de copier, de modifier, de reproduire ou d’utiliser à des fins commerciales les informations ou contenus qui n’ont pas été publiés par l’utilisateur lui-même.

2.3 Vous vous engagez à publier exclusivement des contenus tels que des mises en page, des images, des logos, des textes, des données, des graphiques ou du matériel similaire pour faire de la publicité pour les produits de LEICHT. LEICHT a le droit, mais pas l’obligation de supprimer du site Internet des produits concurrents publiés suite à la coopération avec d’autres marques.

2.4 Vous portez l’entière responsabilité de vos propres contenus, notamment des documents mis à disposition sous forme de textes et d’images, ainsi que de leur exactitude et de leur légitimité juridique. En particulier, vous garantissez que les contenus que vous publiez, notamment des textes, des images, des graphiques etc., ne violent pas les droits de tiers, plus précisément les droits d’auteur, les droits de la personnalité, les droits de conception/les droits des dessins et modèles et/ou les droits des marques de tiers et qu’ils ne violent pas d’autres dispositions légales. En particulier pour les contenus représentant des personnes ou pour les œuvres protégées par le droit d’auteur, vous êtes donc prié de veiller à vous procurer ou à posséder l’autorisation de publication sur le site Internet. Veuillez également noter que vous pourrez éventuellement être tenu de fournir le nom des auteurs.

2.5 Si le contenu que vous publiez est protégé par des droits d’auteur, des droits de marque ou d’autres droits de propriété, vous accordez à LEICHT un droit d’utilisation simple pour la reproduction du contenu protégé, notamment le droit correspondant de reproduction, de diffusion et d’édition ainsi que le droit de rendre le contenu accessible au public.

2.6 LEICHT a le droit, mais pas l’obligation de vérifier les contenus publiés, notamment les textes et les images relativement à l’atteinte aux droits correspondants de tiers ou à la violation de dispositions légales générales. Si l’utilisateur viole les obligations susmentionnées, il sera tenu de dégager LEICHT d’éventuelles prétentions de tiers découlant de ce manquement à ses obligations. Ceci inclut également les éventuels amendes, pénalités ou frais liés aux poursuites pénales ainsi que d’éventuels frais judiciaires et extrajudiciaires de LEICHT dans le cadre d’un litige de droit civil. La présente clause n’est pas applicable si l’infraction ne vous est pas imputable. En cas de recours de tiers, vous êtes tenu de fournir immédiatement et dans leur intégralité à LEICHT toutes les informations nécessaires à l’examen et à la défense contre ces prétentions. Jusqu’à la résolution des litiges, LEICHT est toujours en droit de supprimer ou de bloquer les contenus.

2.7 Les éléments du site Internet de LEICHT créés par LEICHT sont protégés au bénéfice de LEICHT par la législation sur les marques. Cette protection couvre en particulier les logos et emblèmes. La mise en page, les images, les logos, les textes, les données, les graphiques ou tout autre matériel similaire de LEICHT ou des éléments de conception du site Web ne peuvent être reproduits, diffusés, rendus accessibles au public ou utilisés sans le consentement de LEICHT en vertu du droit d’auteur ou du droit des marques.

2.8 Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations ou services mis à votre disposition pour
- enfreindre la législation en vigueur (en particulier les lois de protection du droit d’auteur, de licence et d’utilisation),
 les droits de tiers ou les bonnes mœurs,
- contrevenir à des dispositions administratives,
- porter atteinte aux intérêts de LEICHT,
- violer la présente convention.

2.9 Vous vous portez garant que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus. LEICHT est en droit de supprimer les fichiers contenant des virus sans que l’utilisateur puisse prétendre à de quelconques dommages-intérêts. LEICHT se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts pour tout dommage provoqué par des virus.

3. Liens de tiers

Pour tous les liens renvoyant vers des sites Internet de tiers, il est convenu que LEICHT n’a aucune influence sur les contenus desdits sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. La première fois que ces liens sont activés, les sites Internet tiers font l’objet d’un contrôle pour déterminer s’ils contiennent des éléments éventuellement illicites ou criminels. Toutefois, les liens sont des références dynamiques susceptibles d’évoluer rapidement. Par conséquent, nous nous distançons explicitement de tous les contenus de tous les sites tiers accessibles par des liens.

4. Limitation de responsabilité

LEICHT ne peut être tenu responsable que pour les dommages résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grossière de LEICHT ou de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution.

5. Durée du contrat – Résiliation

La durée du contrat est indéterminée. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis d’une semaine.

Chaque partie demeure libre de résilier le contrat pour motif grave. Pour LEICHT, un motif grave de résiliation est constitué par la violation des obligations résultant des articles 2.2., 2.3., 2.4., 2.6., 2.7. et/ou 2.8. par l’utilisateur. Le blocage d’un accès pour un utilisateur entraîne toujours une résiliation pour motif grave.

6. Dispositions finales

La présente convention est régie par le droit allemand. Le texte allemand des présentes conditions d’utilisation reste contraignant même si les conditions d’utilisation sont traduites dans d’autres langues.
Dans le cadre des relations commerciales, il est convenu que le tribunal de Schwäbisch Gmünd est seul compétent pour tout litige résultant de la présente convention.